f l p
_

Statut

Marie MILLIARD RASTOIN exerce sous le nom de MAORI une activité en tant qu’Artiste-Auteure, inscrite à la Maison des Artistes (n°R136 168), organisme agréé par l’État pour la gestion de la branche des arts graphiques et plastiques du régime obligatoire de Sécurité sociale des artistes auteurs.

L’activité étant exercée depuis 1998, il n’y a plus d’assujettissement au précompte des cotisations : il est possible de télécharger  une attestation annuelle de l’année en cours sur le site de la Sécurité sociale des artistes auteurs, ainsi que d’autres documents éventuellement nécessaires.


>STATUT
Membre de la MAISON DES ARTISTES Numéro d’ordre R 136 168
NOTA BENE : Toute société versant une rémunération à un artiste-auteur est tenue de verser une contribution de 1,1% du total HT à la MDA à la fin du trimestre de paiement.
>INSEE
MAORI
Statut d’Artiste-Auteure depuis le 01/04/1998
SIREN 387 526 528
SIRET 387 526 528 000 22
CODE APE 923A Activités artistiques
Réf. INSEE I1314 6500912
>TVA
Franchise en base selon l’article 293b du CGI- Régime spécial BNC