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Statut

Marie MILLIARD RASTOIN exerce sous le nom de MAORIgraphe une activité en tant qu’Artiste-Auteure, inscrite à la Maison des Artistes, organisme agréé par l’État pour la gestion de la branche des arts graphiques et plastiques du régime obligatoire de Sécurité sociale des Artistes-Auteurs.

L’activité étant exercée depuis 1998, il n’y a plus d’assujettissement au précompte des cotisations : il est possible de télécharger  une attestation annuelle de l’année en cours sur le site de la Sécurité sociale des artistes auteurs, ainsi que d’autres documents éventuellement nécessaires.


>STATUT
Membre de la MAISON DES ARTISTES Numéro d’ordre R 136 168
NOTA BENE : Toute société versant une rémunération à un artiste-auteur est tenue de verser une contribution de 1,1% du total HT à la MDA à la fin du trimestre de paiement.
>INSEE
MAORI
Statut d’Artiste-Auteure depuis le 01/04/1998
SIREN 387 526 528
SIRET 387 526 528 000 22
CODE APE 923A Activités artistiques
Réf. INSEE I1314 6500912
>TVA
Franchise en base selon l’article 293b du CGI- Régime spécial BNC
Membre de l’ARAPL Provence – Organisme de gestion comptable agréé